Dernière mise à jour : 22 juillet 2026

Article 1 – Identification du vendeur

Les présentes conditions générales de vente, ci-après désignées « CGV »,
sont proposées par :

TULSI DESIGN
Société par actions simplifiée au capital de 1 000 €
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Saint-Denis de
La Réunion sous le numéro 904 749 058
Siège social : 10 rue du Maréchal Leclerc, 97400 Saint-Denis, La Réunion
Nom commercial : Surya Shop
Site Internet : https://surya-shop.com/
Adresse électronique : [À COMPLÉTER]
Téléphone : [À COMPLÉTER]

Surya Shop commercialise notamment des vêtements, tissus, chaussures,
articles de maroquinerie, accessoires de mode, bijoux fantaisie, objets en
argent, objets de décoration pour la maison et le jardin ainsi que des
produits de bien-être.

Article 2 – Objet des conditions générales de vente

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de TULSI DESIGN et
de toute personne physique agissant en qualité de consommateur, ci-après
désignée « le Client », dans le cadre de la vente en ligne des produits
présentés sur le site Surya Shop.

Les CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site
https://surya-shop.com/.

Toute commande implique l’acceptation préalable, pleine et entière des
présentes CGV par le Client.

Article 3 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent aux ventes conclues avec des consommateurs
pour leurs besoins personnels.

Toute commande réalisée dans le cadre d’une activité professionnelle pourra
faire l’objet de conditions particulières.

TULSI DESIGN se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la
commande par le Client.

Article 4 – Caractéristiques des produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au jour de
la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit fait l’objet d’une fiche descriptive présentant, dans la
mesure du possible, ses caractéristiques essentielles, notamment :

• sa désignation ;
• ses dimensions ou sa taille ;
• sa composition ou ses matériaux ;
• ses coloris ;
• ses conseils d’utilisation ou d’entretien, lorsqu’ils sont nécessaires ;
• son prix ;
• sa disponibilité.

Le Client est tenu de prendre connaissance de la fiche descriptive avant
toute commande.

Les photographies et illustrations présentées sur le site sont fournies à
titre informatif. Des différences mineures de couleur, de motif, de finition
ou de dimensions peuvent exister entre la photographie et le produit livré,
notamment en raison de l’affichage des écrans ou du caractère artisanal de
certains articles.

Ces différences ne doivent cependant pas affecter les caractéristiques
essentielles ou l’usage normal du produit.

Article 5 – Origine et caractère artisanal des produits

Les produits proposés par Surya Shop proviennent principalement d’Inde.
Certains produits peuvent être fabriqués, décorés ou finis artisanalement.

Les irrégularités mineures, variations de motifs, nuances de couleurs,
dimensions légèrement différentes ou particularités de finition peuvent
faire partie du caractère authentique et artisanal du produit.

Ces particularités ne constituent pas nécessairement un défaut de conformité
lorsqu’elles sont inhérentes à la fabrication artisanale et ne rendent pas le
produit impropre à l’usage attendu.

Article 6 – Disponibilité des produits

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site
et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, Surya
Shop en informera le Client dans les meilleurs délais.

Le Client pourra alors choisir, lorsque cela est possible :

• le remplacement par un produit équivalent ;
• l’attente du réapprovisionnement ;
• l’annulation et le remboursement du produit indisponible.

Lorsque la commande est annulée en raison de l’indisponibilité du produit,
les sommes correspondantes sont remboursées au Client par le moyen de
paiement utilisé lors de la commande.

Article 7 – Prix

Les prix sont affichés en euros.

Les prix indiqués sur les fiches produits comprennent les taxes applicables,
sauf indication contraire clairement mentionnée sur le site.

Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix du produit, sauf
mention contraire. Ils sont précisés avant la validation définitive de la
commande.

Le montant total dû par le Client, comprenant le prix des produits, les taxes
et les frais de livraison, est affiché avant la confirmation de la commande.

TULSI DESIGN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix
facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.

En cas d’erreur manifeste de prix résultant notamment d’une anomalie
informatique ou typographique, Surya Shop pourra annuler la commande après en
avoir informé le Client et lui avoir remboursé les sommes versées.

Article 8 – Commande

Pour passer une commande, le Client doit notamment :

1. sélectionner le ou les produits souhaités ;
2. choisir, lorsque cela est nécessaire, la taille, la quantité ou la variante ;
3. ajouter les produits au panier ;
4. vérifier le contenu et le montant du panier ;
5. renseigner ses coordonnées de facturation et de livraison ;
6. choisir le mode de livraison proposé ;
7. choisir son moyen de paiement ;
8. prendre connaissance et accepter les présentes CGV ;
9. confirmer son obligation de paiement ;
10. valider définitivement la commande.

Le Client doit vérifier l’exactitude de l’ensemble des informations saisies
avant de valider sa commande.

Le bouton permettant de valider définitivement la commande comporte une
formule indiquant clairement que la commande implique une obligation de
paiement.

Article 9 – Confirmation de la commande

Après validation du paiement, le Client reçoit un courrier électronique de
confirmation récapitulant notamment :

• le numéro de la commande ;
• les produits commandés ;
• les quantités et variantes sélectionnées ;
• le prix payé ;
• les frais de livraison ;
• l’adresse de facturation ;
• l’adresse de livraison ;
• le mode de paiement ;
• les présentes conditions générales de vente ou un lien permettant de les consulter.

Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations indiquées
dans la confirmation de commande et de signaler rapidement toute erreur.

Surya Shop se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas :

• de défaut ou de refus de paiement ;
• d’informations manifestement erronées ou incomplètes ;
• de suspicion de fraude ;
• de litige antérieur relatif au paiement d’une commande ;
• de commande présentant un caractère anormal ou manifestement abusif.

Article 10 – Paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande, sauf disposition
particulière clairement indiquée sur le site.

Le Client peut régler sa commande au moyen des modes de paiement proposés lors
du passage de la commande, notamment par carte bancaire via la plateforme de
paiement sécurisée Stripe, lorsque ce moyen est disponible.

Le Client garantit qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.

Les informations bancaires sont traitées directement par le prestataire de
paiement sécurisé. Surya Shop n’a pas accès au numéro complet de la carte
bancaire du Client.

La commande n’est considérée comme définitivement acceptée qu’après
confirmation du paiement par le prestataire concerné.

En cas de refus de paiement, la commande ne sera pas préparée ni expédiée.

Article 11 – Sécurisation des paiements

Le site utilise un protocole de connexion sécurisé afin de protéger les
informations transmises lors de la commande.

Des contrôles supplémentaires peuvent être effectués afin de prévenir les
paiements frauduleux.

Surya Shop pourra demander au Client des informations complémentaires
strictement nécessaires à la vérification de la commande. À défaut de réponse,
la commande pourra être suspendue ou annulée.

Article 12 – Facturation

Une facture peut être transmise au Client par courrier électronique, être
jointe au colis ou être mise à disposition dans son compte client.

Le Client accepte que la facture puisse lui être remise sous forme
électronique.

Le Client doit fournir des informations de facturation exactes et complètes.

Article 13 – Zones de livraison

Surya Shop livre les commandes dans les territoires suivants :

• [LA RÉUNION : À CONFIRMER] ;
• [FRANCE MÉTROPOLITAINE : À CONFIRMER] ;
• [AUTRES TERRITOIRES OU PAYS : À COMPLÉTER].

Les possibilités de livraison disponibles dépendent de l’adresse renseignée,
de la nature du produit, de son poids et de son volume.

Lorsque l’adresse de livraison n’est pas prise en charge par les transporteurs
proposés, le Client ne pourra pas finaliser la commande ou sera invité à
contacter Surya Shop.

Article 14 – Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction notamment :

• du lieu de livraison ;
• du transporteur sélectionné ;
• du poids ou du volume du colis ;
• du montant de la commande ;
• du mode de livraison choisi.

Le montant exact des frais est présenté au Client avant la validation
définitive de sa commande.

Tarifs ou règles particulières de livraison :
[À COMPLÉTER].

Article 15 – Délais de préparation et de livraison

Le délai ou la date estimée de livraison est indiqué au Client avant la
validation définitive de la commande.

Le délai de préparation habituel est de :
[À COMPLÉTER, PAR EXEMPLE 1 À 3 JOURS OUVRÉS].

Le délai de transport estimatif est de :
[À COMPLÉTER SELON LE TRANSPORTEUR].

Ces délais commencent à courir après la validation du paiement, sous réserve
de la disponibilité des produits.

Lorsque plusieurs produits sont commandés, Surya Shop peut effectuer une
livraison unique ou plusieurs livraisons séparées.

À défaut de date ou de délai expressément convenu, la commande est livrée au
plus tard dans les trente jours suivant sa validation.

Article 16 – Retard de livraison

En cas de retard de livraison, le Client est invité à contacter Surya Shop
afin de vérifier la situation de la commande.

Lorsque Surya Shop ne respecte pas la date ou le délai de livraison annoncé,
le Client peut lui demander d’effectuer la livraison dans un délai
supplémentaire raisonnable.

Si Surya Shop ne s’exécute pas dans ce délai supplémentaire, le Client peut
résoudre le contrat dans les conditions prévues par le Code de la
consommation.

Le Client peut également résoudre immédiatement le contrat lorsque la date de
livraison constituait une condition essentielle de la commande et que cette
condition avait été portée à la connaissance de Surya Shop avant sa
validation.

En cas de résolution valable du contrat, Surya Shop rembourse les sommes
versées conformément aux délais légaux.

Article 17 – Adresse de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la
commande.

Le Client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des
informations transmises, notamment :

• nom et prénom du destinataire ;
• numéro et nom de voie ;
• résidence, bâtiment, étage ou appartement ;
• code postal et commune ;
• numéro de téléphone ;
• instructions nécessaires à la livraison.

Surya Shop ne pourra pas être tenue responsable d’un retard ou d’une
impossibilité de livraison résultant d’une adresse incorrecte, incomplète ou
inaccessible.

Lorsque le colis est retourné en raison d’une erreur d’adresse ou de
l’absence de retrait par le Client, les frais d’une nouvelle expédition
pourront être facturés au Client.

Article 18 – Réception et vérification du colis

Le Client est invité à vérifier l’état du colis et des produits lors de leur
réception.

En cas de colis manifestement endommagé, ouvert ou détérioré, le Client est
invité à prendre des photographies et à formuler des réserves précises auprès
du transporteur.

Le Client doit également informer Surya Shop dans les meilleurs délais afin
de faciliter le traitement de sa demande.

L’absence de réserve lors de la livraison ne prive pas le consommateur de ses
droits au titre des garanties légales.

Article 19 – Transfert des risques

Lorsque Surya Shop organise le transport, le risque de perte ou
d’endommagement du produit est transféré au Client au moment où celui-ci, ou
un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du produit.

Lorsque le Client choisit lui-même un transporteur autre que ceux proposés
par Surya Shop, le transfert des risques peut intervenir lors de la remise du
produit à ce transporteur.

Article 20 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose
d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir
à motiver sa décision.

Pour les commandes portant sur des biens, ce délai court à compter du
lendemain de la réception du produit par le Client ou par un tiers désigné par
lui.

Lorsque plusieurs produits faisant partie d’une même commande sont livrés
séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il
est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Article 21 – Exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer Surya Shop,
avant l’expiration du délai de quatorze jours, de sa décision de se rétracter
au moyen :

• du formulaire type figurant à la fin des présentes CGV ;
• ou de toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se
  rétracter.

La demande doit être adressée :

Par courrier électronique : [ADRESSE E-MAIL À COMPLÉTER]
Ou par courrier postal :
TULSI DESIGN – Surya Shop
10 rue du Maréchal Leclerc
97400 Saint-Denis
La Réunion

Le Client n’est pas obligé de justifier sa décision.

Le simple refus de réceptionner le colis ou le simple renvoi du produit sans
déclaration préalable ne suffit pas nécessairement à caractériser l’exercice
du droit de rétractation.

Article 22 – Retour des produits après rétractation

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le Client doit retourner
les produits au plus tard dans les quatorze jours suivant l’envoi de sa
demande.

Adresse de retour :

[ADRESSE DE RETOUR À CONFIRMER]
TULSI DESIGN – Surya Shop
10 rue du Maréchal Leclerc
97400 Saint-Denis
La Réunion

Le Client est invité à retourner le produit :

• correctement protégé et emballé ;
• avec ses accessoires éventuels ;
• avec ses étiquettes lorsqu’elles sont encore présentes ;
• accompagné du numéro de commande ou d’une copie de la facture.

Le Client est responsable uniquement de la dépréciation du produit résultant
de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses
caractéristiques et son bon fonctionnement.

Le Client peut essayer un vêtement ou une paire de chaussures dans des
conditions comparables à celles autorisées en magasin, sans toutefois les
porter durablement, les laver, les salir, les détériorer ou les modifier.

Article 23 – Frais de retour

En cas de rétractation pour simple changement d’avis, les frais directs de
retour sont à la charge du Client, sauf indication commerciale contraire
affichée sur le site.

Les frais de retour sont pris en charge par Surya Shop lorsque le produit est :

• défectueux ;
• endommagé avant sa réception ;
• non conforme au produit commandé ;
• livré à la suite d’une erreur imputable à Surya Shop.

Avant tout retour pour défaut ou non-conformité, le Client est invité à
contacter Surya Shop afin d’obtenir les instructions de retour.

Article 24 – Remboursement après rétractation

Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, Surya Shop rembourse
les sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux.

Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus
coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.

Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze jours suivant la
date à laquelle Surya Shop est informée de la décision de rétractation.

Surya Shop peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit
ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de son expédition, la date
retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que
celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre
moyen ne lui occasionnant aucun frais.

Le Client ne peut pas être contraint d’accepter un avoir en remplacement d’un
remboursement légal.

Article 25 – Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour :

• les produits confectionnés selon les spécifications du Client ;
• les produits nettement personnalisés ;
• les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• les produits descellés par le Client et ne pouvant être renvoyés pour
  des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
• les produits qui, après livraison et en raison de leur nature, sont
  mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.

Une exception ne s’applique que lorsque les conditions légales correspondantes
sont réellement réunies.

Article 26 – Échanges

Surya Shop peut proposer un échange de taille, de couleur ou de modèle sous
réserve de disponibilité du produit.

Sauf erreur de Surya Shop ou défaut du produit, les frais de retour et
éventuellement les frais de réexpédition liés à un échange peuvent rester à
la charge du Client.

Les conditions d’échange éventuellement proposées ne limitent pas le droit
légal de rétractation ni les garanties légales.

Article 27 – Garantie légale de conformité

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux biens
vendus par un professionnel.

Le vendeur est responsable des défauts de conformité existant lors de la
délivrance du produit et qui apparaissent dans le délai légal.

En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la mise en conformité
du produit par réparation ou remplacement, dans les conditions prévues par la
loi.

Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, entraîne des coûts
disproportionnés ou n’intervient pas dans les conditions légales, le Client
peut demander une réduction du prix ou la résolution de la vente.

La mise en conformité du produit intervient sans frais pour le Client.

Article 28 – Garantie des vices cachés

Le Client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés
prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Un vice caché est un défaut qui n’était pas apparent lors de l’achat, qui
existait au moment de la vente et qui rend le produit impropre à l’usage
auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage que le Client ne l’aurait
pas acheté, ou en aurait donné un prix inférieur, s’il en avait eu
connaissance.

Lorsque les conditions sont réunies, le Client peut choisir de rendre le
produit et demander le remboursement du prix ou de conserver le produit et
demander une réduction du prix.

Article 29 – Mise en œuvre des garanties

Pour mettre en œuvre une garantie légale, le Client doit contacter :

Surya Shop – TULSI DESIGN
Adresse électronique : [À COMPLÉTER]
Adresse postale : 10 rue du Maréchal Leclerc, 97400 Saint-Denis, La Réunion

Le Client est invité à fournir :

• son numéro de commande ;
• une description du problème ;
• des photographies permettant de constater le défaut ;
• tout autre élément utile au traitement de la demande.

Les photographies permettent d’étudier rapidement la demande, mais ne
peuvent pas être utilisées pour priver le Client de ses droits lorsqu’un
examen physique du produit est nécessaire.

Article 30 – Produits soldés ou promotionnels

Les produits soldés, remisés, déstockés ou achetés à l’aide d’un code
promotionnel bénéficient des mêmes garanties légales que les autres produits.

Lorsqu’ils sont achetés en ligne par un consommateur, ils bénéficient
également du droit légal de rétractation, sauf exception légalement
applicable.

Article 31 – Codes promotionnels et cartes cadeaux

Les codes promotionnels sont soumis aux conditions indiquées lors de leur
diffusion, notamment en ce qui concerne :

• leur durée de validité ;
• les produits concernés ;
• le montant minimal de commande ;
• leur caractère cumulable ou non ;
• leur limitation à une utilisation par Client.

Sauf indication contraire, un code promotionnel ne peut pas être échangé
contre de l’argent.

Les conditions applicables aux cartes cadeaux, lorsqu’elles sont proposées,
sont précisées lors de leur achat.

Article 32 – Compte client

Le Client peut être invité à créer un compte afin de faciliter ses commandes
et leur suivi.

Le Client est responsable de la confidentialité de son identifiant et de son
mot de passe.

Il doit informer rapidement Surya Shop lorsqu’il soupçonne une utilisation
non autorisée de son compte.

Surya Shop peut suspendre ou fermer un compte en cas d’utilisation
frauduleuse, abusive ou contraire aux présentes CGV.

Article 33 – Responsabilité

TULSI DESIGN est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les
conditions prévues par la législation applicable.

Sa responsabilité ne pourra toutefois pas être engagée lorsque
l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable :

• au Client ;
• au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ;
• à un cas de force majeure.

TULSI DESIGN ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une
mauvaise utilisation du produit ou du non-respect des conseils d’entretien,
des précautions d’emploi ou des instructions du fabricant.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut limiter ou exclure les droits
légaux impératifs du consommateur.

Article 34 – Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un
événement de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence
françaises.

Peuvent notamment constituer des événements susceptibles de perturber
l’exécution des commandes :

• les catastrophes naturelles ;
• les cyclones ou intempéries exceptionnelles ;
• les incendies ;
• les épidémies ou mesures administratives ;
• les grèves générales des services de transport ;
• les blocages portuaires ou aéroportuaires ;
• les interruptions majeures des réseaux de communication ;
• les décisions des autorités publiques empêchant l’exécution de la commande.

La partie concernée informe l’autre partie dans les meilleurs délais.

Article 35 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site, notamment les textes, photographies,
illustrations, logos, éléments graphiques, vidéos, fiches produits et
présentations, sont protégés par les règles relatives à la propriété
intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou exploitation,
totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite, sauf
disposition légale contraire.

Article 36 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors d’une commande sont utilisées
notamment pour :

• gérer le compte client ;
• enregistrer et traiter les commandes ;
• encaisser les paiements ;
• préparer et livrer les produits ;
• gérer les retours, remboursements et réclamations ;
• respecter les obligations comptables et légales ;
• prévenir les fraudes.

Les modalités détaillées de traitement des données sont présentées dans la
politique de confidentialité accessible sur le site Surya Shop.

Article 37 – Preuve et archivage

Les registres informatisés conservés dans les systèmes de Surya Shop et de ses
prestataires dans des conditions raisonnables de sécurité peuvent constituer
des éléments de preuve des communications, commandes et paiements intervenus
entre les parties.

Les contrats conclus par voie électronique sont archivés pendant les durées
légales applicables.

Le Client peut demander l’accès au contrat archivé dans les conditions prévues
par la réglementation.

Article 38 – Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation relative à une commande, le Client peut
contacter Surya Shop :

Par courrier électronique : [À COMPLÉTER]
Par téléphone : [À COMPLÉTER]
Par courrier :
TULSI DESIGN – Surya Shop
10 rue du Maréchal Leclerc
97400 Saint-Denis
La Réunion

Le Client est invité à indiquer son numéro de commande afin de faciliter le
traitement de sa demande.

Article 39 – Médiation de la consommation

En cas de litige, le Client doit adresser en priorité une réclamation écrite
au service client de Surya Shop afin de tenter de trouver une solution
amiable.

Lorsque la réponse apportée ne satisfait pas le Client, ou en l’absence de
réponse dans un délai raisonnable, celui-ci peut recourir gratuitement au
médiateur de la consommation dont relève TULSI DESIGN.

Médiateur de la consommation :
Nom : [À COMPLÉTER APRÈS ADHÉSION]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Site Internet : [À COMPLÉTER]

La demande de médiation doit respecter les conditions fixées par le médiateur,
notamment l’existence d’une réclamation écrite préalable auprès de Surya Shop.

Article 40 – Droit applicable

Les présentes CGV et les commandes passées sur le site sont soumises au droit
français.

Lorsque le Client réside dans un autre État bénéficiant de dispositions
impératives plus protectrices, l’application du droit français ne peut pas
avoir pour effet de le priver de ces protections.

Article 41 – Litiges et juridiction compétente

Les parties s’efforcent de résoudre à l’amiable tout différend relatif à la
commande, à la livraison ou à l’application des présentes CGV.

À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige pourra être porté
devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.

Le consommateur peut notamment saisir la juridiction de son domicile dans les
conditions prévues par la législation.

Article 42 – Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle, illégale ou
inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables.

Article 43 – Non-renonciation

Le fait pour TULSI DESIGN de ne pas se prévaloir temporairement d’une
disposition des présentes CGV ne constitue pas une renonciation à s’en
prévaloir ultérieurement.

Article 44 – Formulaire type de rétractation

Le présent formulaire doit être complété et envoyé uniquement si le Client
souhaite se rétracter de sa commande.